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Paris en ligne : c'est pour aujourd'hui !

maillot de Lyon, sponsor BetclicLes députés français entament aujourd'hui l'examen du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent sur Internet. La Française des Jeux et le PMU détiennent actuellement le monopole des jeux d'argent, cette ouverture très prochaine va révolutionner le secteur. Quels seront les jeux autorisés ? Qui pourra proposer des paris légalement ? Voici toutes les réponses et le décryptage de meilleuresCotes.com.



Quels sont les enjeux ?

Aujourd'hui, on estime à 25000 le nombre de sites de jeux illégaux accessibles sur Internet. Le but officiel de cette ouverture est de lutter contre le blanchiment d'argent et contre l'addiction au jeu.

Mais l'Etat aussi y trouvera son compte. Aujourd'hui, il ne touche rien sur les sommes engagées sur les sites de jeux, tous étrangers. Les opérateurs disposant d'un agrément seront soumis à une fiscalité correspondant à 7,5 % des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et à 2 % des mises pour le poker. Une partie de ces recettes sera affectée au financement de mesures d'intérêt général. Il s'agira notamment de la santé (lutte contre la dépendance aux jeux) et de la préservation du patrimoine. A cette fiscalité s'ajoutera, pour les paris sportifs, une contribution au financement du sport amateur et, pour les paris hippiques, à celui de la filière hippique.


Quels seront les jeux autorisés ?

Trois types de paris sont concernés par cette loi :

  • les paris sportifs sur toutes les disciplines
  • les paris hippiques
  • le poker

 

Les casinos en ligne qui proposent les jeux de hasard (roulettes, machines à sous...) sont donc exclus de ce projet de loi. Il faudra donc toujours se rendre au casino le plus proche pour jouer à ces jeux.


Quels seront les sites légaux ?

Il y aura bien sûr les poids lourds actuels (Bwin, Unibet, Betclic ou encore Sportingbet) et des nouveaux arrivants. En effet, les groupes de médias français voudront leur part du gâteau (TF1, Eurosport, L'Equipe...).

Afin de pouvoir proposer de tels jeux sur leurs sites, les opérateurs devront répondre à un cahier des charges précis. Ils auront alors une licence qui sera valable 5 ans et qui sera renouvelable.

Selon le ministre du Budget Eric Woerth une cinquantaine d'opérateurs devraient être labellisés. Une autorité est créée pour délivrer les agréments et appliquer d'éventuelles sanctions. Cette Autorité sera en outre chargée de comparer la conformité des activités avec la loi, de rechercher d'éventuels délits et de lutter contre l'addiction.

Le projet de loi prévoit des mesures permettant de lutter contre les sites qui ne bénéficieront pas d'un agrément. L'organisation illégale de jeux sur Internet sera punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, la connexion pourra être bloquée.


C'est pour quand ?

Le projet de loi sera examiné en séance publique par les députés à partir d'aujourd'hui pour une durée de trois jours. L'Assemblée doit ensuite se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte, mardi 13 octobre. Le gouvernement souhaite que le dispositif soit prêt pour la Coupe du Monde de football, à l'été 2010.


La rédaction de meilleuresCotes.com



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