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Ouverture à la concurrence des paris en ligne : communiqué de l'ANLSP

logo ANLSPL'Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel vient de publier un communiqué sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.





L'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Un dispositif respectueux du sport français et déterminant pour son avenir


Le Conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Ce projet de loi, fruit de longs mois de consultation et de réflexion, préserve l'intégrité et le financement du sport français.

Les conditions de cette ouverture sont une satisfaction pour l'avenir du sport français et une garantie pour une offre de paris sportifs sécurisée et de qualité en direction des consommateurs.

La délivrance de licences par l'Etat, la mise en place d'un cahier des charges, l'instauration d'une autorité indépendante de régulation, l'association du mouvement sportif à la définition des types de paris autorisés pour chaque discipline, la cession des droits d'exploitation aux opérateurs par les organisateurs des compétitions sportives offrent les conditions d'une régulation efficace de l'activité des paris sportifs.

La confirmation de la reconnaissance aux organisateurs de compétitions sportives du droit de propriété sur l'exploitation des manifestations qu'ils organisent était particulièrement attendue par l'ensemble du mouvement sportif français et européen.

Le retour financier vers le sport, que ce soit vers le sport pour tous, via le prélèvement d'une taxe ou que ce soit vers le sport professionnel, via des accords contractuels obligatoires entre les sociétés de paris et les organisateurs, est juste.

La possibilité pour les clubs et instances sportives de passer des contrats de partenariat avec des opérateurs autorisés permettra de promouvoir l'offre légale.

Ce projet de loi est une déclinaison fidèle du modèle sportif européen, basé sur la solidarité, la vente centralisée des droits et la mutualisation des ressources entre les différents acteurs du sport, sans cesse soutenu ces dernières années aussi bien par la Commission que le Parlement européen. Ce nouveau modèle économique sera suivi de près dans de nombreux autres pays européens.



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