Paris sportifs : l'ouverture du marché prévue fin 2009 - début 2010

Samedi 1 novembre 2008

Venu en visite au palais omnisports de Bercy, à Paris, pour observer le dispositif mis en place par la Fédération française de tennis (FFT) pendant le Masters Series afin de lutter contre les paris illégaux, le ministre français du Budget, Eric Woerth, annonce que la législation sur les paris sportifs en ligne entrera en vigueur "fin 2009-début 2010". Une bonne nouvelle pour nous les parieurs !

La libéralisation des paris sportifs en ligne est sur la bonne voie. Ce n'est pas non plus pour demain mais le monopole de la Française des Jeux devraitse terminer en fin d'anné 2009, voire en début 2010. Eric Woerth, le ministre français du Budget, l'a annoncé depuis le POPB ce vendredi.

"Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres d'ici la fin de l'année" a déclaré le minsitre. "Il sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat courant 2009 et nous serons prêts fin 2009 ou début 2010", a-t-il ajouté. Le projet de loi n'a pas encore été soumis à la Commission de Bruxelles qui a demandé à la France de modifier sa législation. Cette procédure d'infraction a été ouverte par Bruxelles en juin 2007. On le voit, cela prend beaucoup de temps. La France ne semble pas si pressée d'ouvrir son marché aux opérateurs étrangers. Pourtant, Bruxelles a mis en demeure la France qui n'a donc plus le choix.

Bruxelles estime en effet que les restrictions françaises ne sont pas compatibles avec le droit communautaire et que la France n'a pas démontré le caractère "nécessaire, adéquate et non discriminatoire" des mesures prises pour limiter la libre prestation de services de paris sportifs. Pourtant, Eric Woerth continue de nier l'impact de cette demande de Bruxelles. "Je ne fais pas cela parce que Bruxelles l'a demandé. Je le fais parce que c'est nécessaire dans la mesure où ces paris existent de toute façon et qu'il vaut mieux qu'ils soient encadrés". Dont acte !

Le calendrier des futurs mois sera donc le suivant :
- fin 2008 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
- début 2009 : création d'une autorité de régulation destinée à élaborer le cahier des charges pour l'obtention des licences
- courant 2009 : examen de ce projet de loi par l'Assemblée Nationale et le Sénat
- fin 2009 - début 2010 : libéralisation du marché.

La libéralisation est donc en marche. Mais ne vous inquiétez-pas, à l'heure qu'il est, les joueurs qui jouent sur le site d'opérateurs étrangers ne risquent rien. Seuls les opérateurs eux-mêmes peuvent avoir des problèmes car ils font de la publicité en France.

 
Souce : lepoint.fr

Bons paris !

La rédaction de meilleuresCotes.com

 

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