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Les bookmakers condamnés et attaqués en justice

Les bookmakers condamnés et attaqués en justiceLes plaignants s'étaient calmés depuis quelques temps mais cette semaine a vu sortir de nouvelles affaires mettant en cause les opérateurs de paris sportifs. La Juventus a décidé d'attaquer Unibet et William Hill pour utilisation de la marque Juventus alors que les organisateurs du tournoi de Roland-Garros ont lancé vendredi une action en justice afin d'empêcher les sociétés internationales de paris en ligne de proposer des mises pendant les Internationaux de France.

La Juventus a attaqué la première. Et deux sites, Unibet et William Hill, ont été condamnés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé la marque Juventus, déposée par le club de foot turinois. "En utilisant la marque Juventus dans des slogans ou commentaires visant à promouvoir leur activité de paris en ligne, ils ont commis des actes de contrefaçon", a jugé la 3e chambre civile du TGI. Les deux opérateurs ont été condamnés à payer un euro de dommages et intérêts, ainsi que 10.000 euros chacun au titre des frais de justice.
Ce qui n'a pas plus à la Juventus, c'est qu'Unibet commentait par exemple une de ses offres de cette façon: "Deux monstres sacrés du football européen s'affrontent mardi à 20H45. Le Real de Madrid et ses neufs Coupes des Champions accueille la Juventus de Turin et ses six coupes européennes. Un match qui aura une saveur particulière pour le Français Zinedine Zidane qui a porté les couleurs du club italien avant de rejoindre l'Espagne... Parier". Pour Unibet, "la citation du nom de Juventus n'a servi qu'à identifier un match pour lesquels les paris étaient proposés" et n'a pas été utilisée "en tant que marque". William Hill avait même renchéri : "La dénomination Juventus (...) est utilisée dans des conditions telles que le public ne peut penser qu'il existe le moindre lien commercial entre elle et la demanderesse; il n'y a donc aucun risque de confusion".
Le tribunal leur a pourtant donné tort. "Si effectivement, les sociétés sont autorisées à utiliser les marques désignant les équipes de football à l'occasion de matches sur lesquels elles proposent des paris en ligne, l'utilisation de périphrases pour désigner ces équipes étant impossible sauf à induire les consommateurs en erreur, il n'en demeure pas moins que cette autorisation (...) doit être limitée aux utilisations strictement nécessaires à l'activité de paris en ligne", a jugé la 3e chambre. Or, "tel n'est pas le cas lorsqu'elles utilisent la marque Juventus à titre publicitaire pour promouvoir leur activité en exploitant la notoriété des équipes ainsi que cela apparaît dans les slogans" incriminés.

Roland-Garros tente d’empêcher les paris pendant le tournoi

Vendredi, ce sont les organisateurs du tournoi de Roland-Garros qui ont lancé une action en justice afin d'empêcher les opérateurs étrangers de proposer des paris en ligne pendant les Internationaux de France. Ils ont ainsi porté plainte devant un tribunal de Liège et à Paris, affirmant que les sociétés de paris en ligne salissent la réputation de l'épreuve du Grand Chelem sur terre battue. S'ils gagnent en justice, les organisateurs porteront un coup sérieux aux sociétés de paris en ligne qui prospèrent pendant les épreuves majeurs du calendrier sportif comme les tournois du Grand Chelem. "Il y a urgence à agir parce qu'il y a un risque d'atteinte à l'éthique sportive", a déclaré à l'Associated Press Jean-François Villotte, le directeur général de la Fédération française de tennis, qui organise Roland-Garros. "C'est un sujet aussi important que la lutte contre le dopage."
En pratique, ce sont trois opérateurs -Bwin, Betfair et Ladbrokes-  qui sont visés plus particulièrement. En plus d'une interdiction d'offrir des paris pendant les Internationaux de France, la FFT veut les astreindre à 50.000 euros d'amende par jour si elles ne respectent pas cette interdiction, a déclaré l'avocat de Villotte, Jean-Louis Dupont. "Les organisateurs de paris sportifs sur Internet méconnaissent les droits des organisateurs des événements, ils procèdent à une organisation de paris en parasitant sur le plan commercial et contreviennent au droit des marques. Ces sites font du parasitisme commercial."
"Viser la seule société de paris qui est complètement transparente et, quand c'est nécessaire, partage toutes ses informations avec l'ITF et l'ATP, serait complètement bizarre", a commenté le directeur de Betfair, Mark Davies, dans une réponse à un email. La compagnie Bwin basée à Vienne a exprimé de son côté sa confiance dans la justice. "Nous offrons un service. Pour expliquer ce qui se passe, nous devons utiliser le nom de Roland-Garros", a déclaré le porte-parole de Bwin, Antoine Costanzo. "Nous ne causons pas de problème. Nous les avertissons qu'il y a un problème. Nous aidons les organisateurs à trouver les coupables." On en saura plus dans quelques semaines.
La rédaction de meilleuresCotes.com



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