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Bruxelles exige l'ouverture du marché

Rien ne va plus pour le monopole français sur les jeux d’argent, attaqué de toute part, c’est aujourd’hui le volet sur les jeux d’argent de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui est contesté. Bruxelles donne 1 mois à la France pour modifier sa législation. En cas de refus, une procédure d’infraction sera lancée devant la cour de justice Européenne. Est-ce le début de la libéralisation du marché, et la course vers un nouvel eldorado pour les opérateurs de paris, casino en ligne et autres salle de poker virtuel ?

La commission Européenne par l’intermédiaire de l’un de ces portes paroles a demandé au gouvernement français de modifier son projet de décret visant à limiter le développement des jeux d’argent en ligne, a indiqué lundi un de ses porte-parole. “Nous avons envoyé la semaine passée un avis circonstancié à la France sur ce projet de décret qui vise à interdire aux opérateurs étrangers de venir vendre leurs services sur le marché français”, a précisé ce porte-parole à l’AFP. Selon la Commission, le décret français viole l’article 49 du Traité européen, relatif à la libre-prestation des services.

Dans une loi sur la prévention de la délinquance, promulguée le 5 mars, mise en place par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, figure un volet sur les jeux d’argent en ligne. Les dispositions de cette loi doivent encore être précisées dans un décret début septembre. Le projet de décret prévoit d’obliger les fournisseurs d’accès à internet, comme, à prévenir leurs abonnés des risques encourus lors de connexions à des sites de jeux d’argent que l’Etat français considère “illégaux». Il prévoit également des sanctions contre toutes personnes faisant la promotion de jeux d’argent comme le casino en ligne ou le poker.

Actuellement en France, seule la Française des Jeux et le Pmu propose légalement des jeux d’argent en ligne Les opérateurs étrangers tels que Unibet ou Bwin craignent que le décret décourage les consommateurs de venir sur leurs sites, leur interdisant ainsi un accès au marché français. Pour autant la position Européenne a encouragé des opérateurs à s’installer dans l’Union Européenne comme par exemple récemment le Casino Baraka ou le Casino Euro .L’avertissement de la commission européenne s’ajoute à de précédents griefs de Bruxelles à l’encontre du PMU et de la Française des Jeux.

La Commission européenne avait épinglé le mercredi 27 juin la France et la Suède pour avoir imposé des restrictions aux paris sportifs et a lancé un premier avertissement à la Grèce. Bruxelles avait alors adopté contre Paris et Stockholm un “avis motivé”, dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice.

Le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, s’était lancé il y a un peu plus d’un an dans une bataille contre les monopoles d’Etat. S’il assure ne pas vouloir libéraliser ce marché, il n’accepte pas que ces monopoles obstruent l’arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des jeux. Le 11 octobre2006, il avait mis à l’index les monopoles français du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ) dans le secteur des paris sportifs.

Il reprochait à la France d’empêcher l’arrivée d’opérateurs privés sur le marché. Et il réfutait l’argument de Paris selon lequel ces jeux étaient néfastes pour le citoyen. Pourquoi alors autoriser le PMU et la FDJ à faire autant de publicité sur les courses hippiques ou le Loto sportif, s’était-il interrogé. Après avoir critiqué en avril 2006 “les restrictions sur les paris sportifs” dans 7 Etats membres (Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède), Charlie McCreevy avait continué ses poursuites en octobre, en ouvrant des procédures d’infraction visant la France, l’Autriche et une nouvelle fois l’Italie.

 

Source: blog-jeux.com

Jeux d’argent en ligne Bruxelles exige l’ouverture du marché français


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