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Bonne année 2009 pleine de paris

Bonne année 2009 pleine de parisL'année 2009 marquera un tournant dans les paris en ligne. Après plusieurs années de procédures, l'Etat français semble résigné et devra bien ouvrir son monopole sur les jeux d'argent. Voici un point sur la situation actuelle et une présentation des changements annoncés qui vont révolutionner un marché en pleine expansion.



Quelle est la situation aujourd'hui ?

En France, les jeux d'argent en ligne sont réservés à la Française des Jeux (jeux de hasard et paris sportifs) et au PMU (paris hippiques). Ce monopole, fixé par le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978, constitue une infraction au traité de l'Union Européenne au niveau de la libre circulation des services. La France se trouve donc dans l'obligation de régulariser la situation sous peine de sanction de la Commission. Mais, S'appuyant sur des principes plus ou moins valables (protection des joueurs, blanchiement d'argent, matches truqués...), la France parvient à gagner du temps et à repousser l'échéance. Même les 6 mois de présidence de Nicolas Sarkozy à la tête de l'Europe n'ont pas fait évoluer la situation. Le pays assurant la présidence de l'Union a donc été en infraction avec la loi pendant toute la durée de son mandat ! Quelle hyprocrisie quand on sait que les problèmes évoqués ne sont pas du tout combattus par la Française des Jeux. Le Rapido est-il un bel exemple de lutte contre l'addiction ? Les jeux de grattage sont faits de sorte à séduire les enfants dès leur plus jeune âge alors que les jeux d'argent sont interdits aux mineurs. Bref, ce qui est critiqué d'un côté rapporte gros de l'autre.

Quels sont les risques ?

D'après Maître Thibault Verbiest, avocat et spécialiste en droit des jeux et des nouvelles technologies "Il faut bien différencier le joueur de celui qui organise le pari. Le joueur ne craint rien, il n'y a pas d'infraction qui touche le parieur lui-même, à l'exception des paris hippiques. Mais sur le football ou le tennis, ce n'est pas une infraction pour le joueur. La question de la légalité concerne l'organisateur de paris". Ces propos ont été confirmés lors de la dernière édition du tournoi de Roland Garros. Les bookmakers Expekt et Unibet ont été condamnés à des amendes pour avoir organisé des paris en ligne sur les matches de tennis. A ce jour, aucun joueur n'a été condamné pour avoir parié en ligne... De ce côté là, vous ne prenez donc aucun risque si vous jouez sur des sites tels que Betclic, Unibet, Bwin ou Sportingbet. Au contraire, vous trouverez des cotes beaucoup plus intéressantes que celles de la Française des Jeux et surtout une offre beaucoup plus complète. Quand Cote et match vous propose des cotes sur le football et de temps en temps sur le rugby, les bookmakers offrent des cotes sur plus de 80 sports !

Et demain ?

Le ministère du Budget s'est engagé sur un calendrier qu'il devra respecter sous peine de poursuites judiciaires de la part de la Commission de Bruxelles :
  • fin 2008 : dépôt du projet de loi
  • premier trimestre 2009 : vote de cette loi par le Parlement
  • premier semestre 2009 : mise en place d'une haute autorité des jeux et rédaction détaillée du cahier des charges
  • second semestre 2009 : attribution des premières licences
Si la loi projetée répond aux exigences de la Commission de Bruxelles, cette dernière interrompera les procédures en cours contre la France, pour autant que le calendrier évoqué ci-dessus soit respecté...

L'ouverture du marché se fera donc par le biais de la mise en place d'un système de licence. Pour exercer en France, les opérateurs devront posséder une licence dont les critères seront définis dans un cahier des charges strict concocté par la haute autorité. Les grandes lignes en seront très certainement les points noirs retenus par la France : protection des joueurs par la mise en garde sur l'addiction aux jeux, transparence des comptes et des flux de capitaux par une autorité de régulation et, bien sûr, soumission totale à la fiscalité française. Le doute plane sur le nombre de licences qui seront attribuées.

L'activité du secteur étant étroitement liés aux médias, on peut facilement imaginer que les grands groupes français s'engouffreront dans ce nouveau marché : Canal+, Eurosport, L'Equipe ou encore Orange voudront leur part du gâteau. Le Groupe Amaury (propriétaire notamment de l'Equipe ou du Parisien) vient par exemple d'annoncer la mise en place d'un partenariat avec Bwin. A qui le tour ?

La rédaction de meilleuresCotes.com


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